Politique de protection des données
Notre politique de confidentialité est conçue pour vous informer de la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Nous vous expliquons également quels sont vos droits et la façon de les exercer.
I – Responsable du traitement – Qui sommes-nous ? QUI TRAITE VOS DONNEES ?
APART’âges est le responsable du traitement de vos données personnelles. Nous sommes une entreprise spécialisée dans la gestion de l’habitat partagé pour seniors.
II – Délégué à la Protection des Données
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) pour veiller à la conformité de nos pratiques en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez le contacter à contact@apartages.com
III – Données collectées
-Lors des demandes de contact :
Nous collectons les informations suivantes lors des demandes de contact via notre site internet : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse e-mail, Type de clientèle.
-Lors de l’inscription dans une maison partagée : Nous collectons les informations suivantes lors de l’inscription dans l’une de nos maisons partagées :
-Votre état civil (Nom, Prénom, …)
-Vos coordonnées (Téléphone, mail, …)
-Des informations sur votre vie personnelle (Gout alimentaires, hobbies, …)
-Des informations sur vos revenus et vos moyens de paiement
-Des informations sur votre aidant (Numéro d’urgence, caution solidaire, …)
Les données sont collectées pour gérer les demandes de renseignements sur nos maisons partagées. Elles permettent également de gérer les entrées dans les maisons partagées.
IV -Traitements mis en œuvre
Type de traitement | Données concernées par le traitement | Finalité du traitement | Durée de conservation | Destinataires |
Formulaire de contact | Données d’identification :
Nom, Prénom, Téléphone, adresse mail, Typologie (Particulier, Bailleur social, collectivités, …) et objet de la demande | Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes.
Il permet : – Réception des demandes adressées – Gestion des suites données à ces données – Réalisation de statistique | 2 ans à compter du dernier contact.
2 ans après la durée de la relation contractuelle. | En interne, les services chargés du traitement de votre demande. |
Gestion des admissions | Données relatives à l’identification, aux moyens de paiement utilisés et aux services souscrits | Le traitement a pour objet de :
– Gestion de la relation contractuelle – Tenue de la comptabilité – Réalisation d’enquête de satisfaction – Gestion des réclamations | 2 ans après la durée de la relation contractuelle.
Durée nécessaire pour répondre aux obligations comptables et fiscales. | En interne, le service exploitation de l’entreprise
En externe, Le service comptabilité et informatique |
V – Durée de conservation/ COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS LES DONNÉES ?
Les données personnelles sont conservées pendant 2 ans après la fin de la relation avec le client ou la désinscription de nos services, sauf disposition légale contraire.
VII – DESTINATAIRES/ qui sont les destinataires de vos données ? Qui peut avoir accès à vos données ?
Les destinataires de vos données personnelles peuvent inclure nos employés autorisés et prestataires de services tiers qui ont besoin d’accéder à vos données pour fournir des services en notre nom.
VIII – Droits des personnes – quels SONT VOS DROITS ?
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous avez la possibilité d’exercer vos droits à tout moment :
– Droit d’accès : vous pouvez consulter les informations vous concernant,
– Droit de rectification : notamment pour mettre à jour vos coordonnées.
– Droit à l’effacement des données vous concernant : par exemple, lorsque votre contrat prend fin.
– Droit d’opposition au traitement : si le traitement de vos données n’est pas strictement nécessaire à la prestation prévue, vous pouvez vous y opposer.
– Droit à la portabilité de vos données personnelles : à la fin de votre contrat, vous pouvez demander à récupérer vos données pour vous-même ou pour les transférer à un autre prestataire.
De plus, vous avez légalement le droit de définir des directives concernant le traitement de vos données personnelles après votre décès.
Toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut demander leur suppression dans les meilleurs délais.